Des ronds-points à l’opération «Mairies ouvertes»

Genèse des Cahiers de doléances et Cahiers citoyens

Cédric Szabo, directeur de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

(d’après le verbatim de l’intervention)

A . Le rôle de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

L’AMRF est une association de maires et d’élus municipaux de communes de moins de 3 500 habitants. En France, il y a aujourd’hui à-peu-près 32 000 communes de cette taille sur les 34 800 communes françaises. C’est à la fois 88 % de la population démographique communale et 33 % de la population française. L’AMRF fédère des associations départementales et s’organise autour de 3 sujets majeurs :


(1) Le socle de la collectivité : la commune au sens des collectivités territoriales et les élus. 

Cela représente tout le corpus de travaux que l’on peut avoir avec le législateur et les ministères sur le statut de la collectivité, de ses compétences et ses moyens. L’élu, c’est cet individu qui a décidé de s’engager pendant 6 ans au service de l’intérêt général par le biais d’une élection municipale. Il y a aujourd’hui 550 000 élus en France et dans la strate des communes de moins de 3 500 habitants, 480 000 élus (34 800 maires plus quelques dizaines de milliers d’adjoints en France et conseillers municipaux bénévoles). En Europe, la ruralité représente 90% du territoire européen. Si tous les ruraux européens devaient former un pays, ce serait le pays le plus peuplé d’Europe avec 250 millions d’habitants sur 500 millions. Il n’y a pas une année sans une loi de la République qui concerne les collectivités territoriales. Une de ces lois à été votée cette semaine1, la loi dite 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale .

(2) Tout ce qui relève des services publics ou des services au public soit délivrés par la commune seule ou à plusieurs dans le cadre des syndicats des communes, des intercommunalités, des établissements publics, des coopérations intercommunales, soit prescrits par d’autres : régions, départements, opérateurs (comme la Poste), opérateurs téléphoniques, ou encore médecins quand il y en a. On travaille dans cette interaction à la fois pour produire du service au sein de la commune et pour travailler avec les opérateurs qui produisent d’autres services plus ou moins accessibles dans notre pays.

(3) La ruralité et le changement de regard sur la ruralité et la question de l’aménagement du territoire. La ruralité est encore aujourd’hui corsetée d’un certain nombre d’idées reçues positives ou négatives. Il parait important de montrer la ruralité telle qu’elle est et non pas telle qu’elle est fantasmée, rêvée ou imaginée par des urbains, ou parfois même vécue par des ruraux eux-mêmes, comme des espaces en fragilité.

L’AMRF est présidée par Michel Fournier, maire dans les Vosges. Il a succédé à Vanik Berbérian qui a été lui-même président pendant une dizaine d’années jusqu’au 14 Novembre 2020.

En tant que directeur de l’AMRF, je dirige une équipe basée à Lyon d’une dizaine de personnes. Nous accompagnons les fédérations départementales ainsi que les maires en apportant un soutien juridique, un soutien à l’ingénierie et beaucoup d’informations pour les aider à décrypter les enjeux.


B. L’apparition du mouvement des Gilets jaunes

À l’automne 2018, émergent des mouvements sociaux. Des habitants de villages décident de mettre un gilet et de partir sur un rond-point 5 à 10 km plus loin pour se fédérer

Il ne faut pas oublier que le point de départ est la hausse du prix du carburant et le refus de l’État de diminuer les taxes. C’est ça le point de départ, mais ça se place dans un contexte déjà extrêmement tendu. Puisque dès septembre 2018 (avant l’apparition des Gilets jaunes), lors d’un congrès dans les Hautes-Alpes, dans la résolution générale, nos élus, ont écrit : «Nous alertons, il y a un risque d’insurrection sociale». Car il y avait déjà toute une série de tensions autour de la question de la mobilité, de l’accès à l’emploi et du pouvoir d’achat. 

Ensuite, arrive cette séquence particulière (le mouvement des Gilets jaunes) que les maires observent en tant qu’élus de la nation. Ils voient bien qu’il y a une tension. Ils la voient depuis la télé pour ce qui se passe à Paris et de manière disparate avec des intensités diverses selon la géographie sur le territoire. Cette intensité est à la fois locale et connue des maires qui vivent en interaction avec les habitants et voient leurs difficultés quotidiennes. De là, se cristallise une tension. Et en tant qu’association nationale, nous avons un dialogue avec les pouvoirs publics. Ainsi, le 24 octobre 2018, l’AMRF est reçue par le Premier ministre à qui nous avons répondu : «Vous ne traitez pas les enjeux ruraux tels qu’ils devraient être traités, sur la base des besoins des citoyens et non pas simplement des besoins des élus et des communes».

Et donc, naît l’idée (premier communiqué de presse le 4 décembre), à la lumière de certains événements télévisés aux Champs-Élysées ou ailleurs. L’exécutif de l’AMRF (une dizaine de personnes) qui dialogue avec les présidents d’associations départementales et les maires, se disent : «Nous, en tant qu’élus de la république, nous ne pouvons pas rester les bras ballants, à ne rien faire, à observer des gens qui viennent manifester et de l’autre côté un état qui n’a toujours pas compris ce qui se passait». De surcroît, il y avait une forme de perte de contrôle . Les forces de l’ordre avaient des difficultés à gérer les manifestants qui pouvaient être dans l’altérité dans la relation qu’ils avaient avec elles. 


C . L’opération «Mairies Ouvertes»

Les maires se demandent alors que faire et décident de jouer sur leur fonction d’élu qui favorise le vivre-ensemble tout en étant acteurs de la République

De là, une idée simple est venue de ne pas laisser les gens exprimer leur colère de cette manière et de leur offrir un autre «réceptacle» en ouvrant les mairies. Ainsi, est née l’opération «Mairies ouvertes», le 8 décembre 2018, pour permettre à chacun d’exprimer verbalement sa colère. 

L’AMRF propose que le contact humain soit privilégié en utilisant la proximité des mairies pour déboucher la surdité de nos gouvernants. Aux réseaux sociaux qui excluent et attisent les tensions, on préfère proposer une modalité interactive qui permet de transmettre et de représenter les citoyens dans leur expression directe. On s’appuie sur le fait que les mairies sont des interlocuteurs de confiance, et même quand il y a conflit dans une commune (comme par exemple dans le cas d’un refus de signer un permis de construire…), il y a un dialogue et les gens se connaissent.

 
L’AMRF, en tant qu’association avec un pouvoir relatif, invite le maximum de mairies à suivre cette opération en leur disant : «Ouvrez vos mairies et ouvrez des Cahiers».


Figure 1. Affiche utilisée pour annoncer l’opération
«Mairie Ouverte».

Nous avons proposé aux maires de reproduire localement l’affiche présentée ci-dessus (Figure 1) et d’ouvrir les mairies de manière très simple, comme dans le cadre d’enquêtes publiques. Nous avons pris le principe de dire : «Exprimez-vous. Nous prenons l’engagement de ne pas faire de tri, de sélection, de hiérarchie. Nous transmettrons physiquement tout ce qui aura été réceptionné dans les mairies».
C’est une phase qu’on a voulue assez courte, mais qui de fait nous a échappée car on a essayé de faire ça entre le 8 et le 15 décembre, avec l’idée qu’il fallait aller vite.

S’est jointe à nous une autre association de collectivités,  l’Association des petites villes de France (3 500 à 20 000 habitants). 
On observait aussi dans la presse qu’il y avait des mairies de toutes tailles, y compris de grande taille comme Versailles, qui se sont exprimées sur le fait que les communes ont un rôle de facilitateur de l’expression et qu’il fallait essayer de faire converger cette colère sous une autre forme avec aussi des moments solennels.
Parmi les contributions, on peut trouver des messages directement adressés au Président de la République (voir aussi l’étude Vers une typologie des contributions faites dans les Cahiers citoyens, Marion Bendinelli).


Figure 2. Contributeurs, contributrices en mairie pour remplir les Cahiers de doléances

Il y avait des Gilets jaunes qui venaient, d’autres personnes aussi  (Figure 2). C’était justement le principe : permettre à tout le monde de venir en mairie formaliser ses expressions. Il y a eu des opérateurs qui ont permis l’expression en ligne quand la mairie n’était pas ouverte ou sans Cahier. Il était intéressant de voir, durant tout le mois de décembre, cette effervescence. Et au moment où on leur a proposé de fermer les mairies, les membres de la fédération ont voulu continuer à ouvrir puisque des personnes continuaient à venir.

Figure 3. Exemplaire de Cahier de doléance tenu par un maire du Rhône

Figure 4. Photographie prise pendant la remise des scans des Cahiers avec (de gauche à droite), Michel Fournier, Richard Ferrand, Vanik Berbérian (ancien président de l’AMRF)

Puis nous devions remettre de manière formelle l’intégralité de ce qui nous a été transmis, par scans (sur une clé USB) envoyée à l’adresse des Présidents des deux Chambres. Sur la Figure 4, une remise des scans le 14 janvier 2019 auprès de Richard Ferrand à l’Assemblée nationale, avec un symbole visuel fort (une clé en bois des Vosges) pour représenter l’apport d’une partie de la solution. Nous étions reçus à la fois, à l’Assemblée nationale, au Sénat et puis à l’Élysée, avec cette fameuse clé portée à l’époque par le futur président Michel Fournier.


D. Le lancement du Grand débat national

Rappelons le contexte qui est le nôtre, à savoir l’administration des communes déjà très impactées par une série de politiques qui visent à affaiblir leur pouvoir. Ce n’est pas spécifique à ce quinquennat, c’est un processus beaucoup plus long qui vise à affaiblir les champs de proximité en réduisant ses moyens financiers, mais surtout en réduisant les capacités d’actions en termes de compétence et donc en éloignant le champ de la décision de là où se passent les choses.

Nous sommes reçus par le Président de la République, le 14 janvier. C’est là qu’il annonce la veille ou le jour même le lancement du Grand débat national. Et donc, dans l’interaction que l’on a dans les salons de l’Élysée, il dit au Président Vanik Berbérian et à la délégation de maires : «Vous m’avez donné l’idée de ce Grand Débat, donc je vais m’appuyer sur les maires pour faire ces discussions».

Quelques jours plus tard, le premier débat a eu lieu dans l’Eure, avec cette idée de vectoriser la communication, toujours par le truchement des élus. C’est une stratégie qui est la sienne (PR), nous, on n’a rien demandé. Mais en tout cas, c’est comme ça qu’il fait son tour de France. Il convoque des élus, on est sollicité un peu partout dans le pays pour pouvoir l’interpeller d’une manière directe. Et donc il y a un filtre, c’est celui des élus qui est une manière pour lui de dire qu’il écoute la population, mais au travers de ses représentants.

De cette opération, nous avons tiré 4 idées majeures :

  • Restaurer la commune comme élément fondamental de la démocratie et de l’accès aux services et de l’organisation territoriale.
  • Considérer urbains et ruraux à égalité. C’est une chose qui n’est pas exprimée par les Gilets jaunes ruraux, mais qui formellement, nous le savons, se vectorise par une série de dispositions qui existent depuis souvent très longtemps. Notamment, une disposition financière qui existe depuis une quarantaine d’années, qui sanctuarise la valeur en euros d’un habitant des champs vs. d’un habitant des villes dans une proportion de 1 à 2.
  • Introduire la notion d’espace dans la constitution.
  • Établir un agenda rural. En effet, on invente des politiques de la ville, mais il n’existe jamais de politiques de la ruralité. Il faut attendre 2018 pour qu’une direction «Ruralité et Montagnes» soit créée au sein de l’Agence nationale de cohésion des territoires

 

Figure 5. Exemple de couverture de Cahier

E . Analyse politique des Cahiers de doléances

Une synthèse des Cahiers a été effectuée par COGNITO, agence spécialisée dans l’analyse lexicale des contributions. On leur avait donné l’ensemble des Cahiers de doléances qui avaient été remontés et ils ont fait une analyse. De notre côté, nous avions aussi fait une analyse plus politique avec le regard que portent les élus ruraux. Et c’est sans surprise, qu’on capte ce qui est appelé dans le langage politique courant «la fracture territoriale» mais avec toute une série de vecteurs bien identifiés sur les questions de fiscalité, de justice sociale, d’organisation politique, d’aménagement du territoire, de la vie démocratique (cristallisation sur le référendum d’initiative citoyenne), et de manière plus faible en intensité la transition écologique, les sujets internationaux, les services de proximité, le rôle de l’État dans les territoires (voir la synthèse sur le site de l’AMRF).

Ce qui nous est apparu comme évident, c’est l’émergence de 2 sujets. 

(1) Tout ce qui tourne autour de la mobilité et du déplacement :
la question du contrôle technique, le passage à 80 km/h, le prix du carburant, le permis de conduire pour les jeunes.  Et que l’on peut résumer par la question : pourquoi dans nos territoires, on n’a pas un système de transport en commun organisé comme dans les métropoles ? Par exemple à Lyon, je dispose de 8 modes de transport payés par l’acteur public entre le trottoir et le véhicule électrique, tout est financé à 100 % ou en partie. À la campagne, vous avez la route, le trottoir et parfois, vous avez un service de desserte locale, soit départementale, soit intercommunale quand vous avez un peu de chance. Cette question-là est vraiment majeure. Nous avons décidé d’agir dans ce domaine avec une initiative dans le cadre d’un appel à projets remporté avec l’association Unis-cités autour de l’incitation à l’appropriation des outils de mobilité ainsi qu’à une offre adaptée.

(2) Le deuxième sujet majeur qui nous est apparu, est celui de l’accès aux soins. Il ressort de manière prédominante. Là aussi, nous décidons d’agir en continuant d’intensifier l’information sur la réalité du drame, ce que les élus appellent «la bombe à retardement» avec notamment une série d’études sur la santé, l’accès aux soins, l’organisation et les patients. Une étude marquante montre une différence d’espérance de vie entre ruraux et urbains, à âge et situation équivalents, d’un peu moins de 2 ans entre les femmes, mais de plus de 2 ans entre les hommes.


Donc transport et Santé. Évidemment, nous avons aussi travaillé sur l’idée d’une politique sur la ruralité ce qui amène l’État et le Président de la République à délivrer un certain nombre de réponses parmi lesquelles 3 choses qui nous concernent de manière forte.

(1) Demande à la Ministre de la Cohésion des territoires d’élaborer un agenda rural français. L’idée vient de nous. Nous avions remarqué que le parlement européen avait voté une résolution en vue d’un agenda rural européen début Octobre 2018. Il y a une commission qui travaille pendant 3-4 mois et en septembre 2019, le Premier ministre arrive à notre congrès dans le Nord et annonce 180 mesures : des choses de l’ordre du principe ou de la mesure très concrète, des visions un peu fantasmées des réalités  ou des mesures qui seront appliquées en vertu de certaines lois votées.

(2) La loi Engagement et proximité, votée fin 2019, qui devait redonner un certain nombre d’outils aux maires pour qu’ils puissent se réapproprier cette capacité d’agir qu’ils avaient précédemment perdue à cause d’autres lois. Avant cette loi, le Président avait annoncé qu’il était allé à la rencontre des maires et qu’il avait découvert des élus et qu’il demandait à son gouvernement d’établir un statut de l’élu digne de ce nom. Le statut de l’élu était pour nous un totem historique dans l’Association qu’aucun gouvernement, qu’aucune législature n’avait souhaité traduire de manière concrète.

(3) L’apparition d’une grande loi d’orientation sur la décentralisation qui a abouti à une loi «hyper technique», qui ne revisite pas l’équation mais qui ne fait que corriger certains points.

 

Pour ce qui nous concerne, ça nous a fait davantage prendre conscience de la nécessité de travailler au-delà du souci de représenter les maires, mais de porter les spécificités du mode de vie rural pour tenter de faire infléchir un certain nombre de politiques publiques.

Journée d’étude autour des Cahiers citoyens (11/02/2022)



Citer ce billet
knadeau (2024, 4 mai). Des ronds-points à l’opération «Mairies ouvertes». Les Cahiers citoyens : Approches croisées. Consulté le 19 mai 2024, à l’adresse https://leurscahiers.hypotheses.org/291

  1. 11 février 2022 []

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.